Politique de confidentialité

Préambule
La présente politique de confidentialité s’applique au site : carmo-formation.com
et a pour but d’exposer aux utilisateurs du site les points suivants :

  • La manière dont sont collectées et traitées les données à caractère personnel ;
  • Les droits des utilisateurs concernant ces données ;
  • Qui est responsable de leur traitement ;
  • Le cas échéant, à qui ces données sont transmises ;
  • La politique du site en matière de cookies.

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales du présent site.

En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers cookies.

1 – PRINCIPES GÉNÉRAUX
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence.
Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données ; chaque fois que des données à caractère personnel sont collectées, ce fait est indiqué à l’utilisateur ainsi que les raisons de cette collecte.

Limitation des finalités.
La collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité.

Minimisation des données.
Seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.

Limitation de la conservation.
Les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Lorsque cette information ne peut pas être communiquée, l’utilisateur est informé des critères utilisés pour déterminer la durée de conservation.

Intégrité et confidentialité.
Le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions suivantes :

  • L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
  • Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
  • Le traitement répond à une obligation légale ;
  • Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
  • Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

2 – DONNÉES COLLECTÉES ET MODE DE COLLECTE
Aucun enregistrement de données personnelles n’est effectué pour la simple consultation du site.
Les données à caractère personnel collectées sur le site se limitent aux informations fournies par l’utilisateur lorsqu’il utilise les formulaires de contact ou commente publiquement un article du site, dans ce cas, les données collectées sont les suivantes : Le nom, l’adresse e-mail, l’adresse IP, le navigateur utilisé.
Profil Gravatar : Lorsqu’un utilisateur soumet un commentaire, une chaîne anonymisée crée à partir de son adresse e-mail est envoyée au service Gravatar pour vérifier s’il l’utilisateur possède un profil public sur ce dernier, dans l’affirmative uniquement, et après validation du commentaire, la photo de profil de l’utilisateur est affichée publiquement à coté de son commentaire.

3 – FINALITÉ DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :

  • Répondre à l’attente d’une demande particulière ; 
  • Honorer une demande de devis ;
  • Aider à la détection des SPAM et commentaires indésirables ;
  • Analyser les visites en vue de l’amélioration continue du site.

4 – TRANSMISSION DES DONNÉES A DES TIERS
Les données à caractère personnel collectées par le site ne sont transmises à aucun tiers et ne sont traités que par l’éditeur du site. L’utilisateur est toutefois informé que ces données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

5 – HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Le Site est hébergé par : IONOS SARL
Adresse postale : 7 place de la Gare, BP 70109 – 57200 Sarreguemines Cedex – France
Numéro de téléphone : +33 9 7080 8911

6 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Carmo Gomes 
Adresse e-mail : contact@carmo-formation.com

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel. Il s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées ; le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés ; dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à en informer l’utilisateur par tout moyen.

7 – DROITS DE L’UTILISATEUR
Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits suivants : 

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement.
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression de la donnée personnelle le concernant.

Droit à la portabilité des données.
Le site ne stockant pas de données personnelles, ce point n’est pas réalisable.

Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données.
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé.
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente.
L’utilisateur peut contacter le responsable du traitement des données par e-mail, en précisant son nom, son adresse e-mail et la nature de sa demande.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de trente jours maximum. Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) ou tout juge compétent.

8 – POLITIQUE DU SITE EN MATIÈRE DE COOKIES
Un cookie est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de celui-ci ; ces fichiers permettent d’établir des statistiques, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.

Pour l’utilisation de fichiers cookies impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé ; ce consentement est considéré comme valide pour une durée de treize mois maximum, a l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers cookies sur son disque dur.

Opposition à l’utilisation de cookies
L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son logiciel de navigation, dans ce cas, il pourra poursuivre sa navigation sur le site ; toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

Description des cookies utilisés par le site.
Les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation sur le présent site :

Nom : _ga
Finalité : Cookie tiers associé à Google Universal Analytics ;
Inclus dans chaque demande de page d’un site et utilisé pour calculer les données de visiteur, de session et de campagne pour les rapports d’analyse de site.
Expiration : 24 mois


Nom : _gat_gtag_UA
Finalité : Cookie tiers associé à Google Universal Analytics ;
Utilisé pour limiter le taux de requêtes et ainsi la collecte de données sur des sites à fort trafic.
Expiration : 1 minutes


Nom : _gid
Finalité : Cookie tiers associé à Google Universal Analytics ;
Utilisé pour stocker et mettre à jour une valeur unique pour chaque page visitée.
Expiration : 1 jour

9 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L’éditeur du site se réserve le droit de modifier tout ou partie de la présente politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur ; par conséquent, l’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des changements éventuels qui lui seront apportés.

Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour du présent document est intervenue le : 27/02/2023.

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